Saisi par différentes associations aux intérêts opposés, le Conseil d’État valide pour l’essentiel l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques ? Seule l’annexe 2 de l’arrêté est annulée en tant qu’elle ne prévoit aucune formalité préalable pour la détention des animaux non domestiques n’ayant pas atteint l’âge adulte ? Occasion de faire le point sur le droit animalier, et notamment ses interactions avec différents corpus de règles...
Article publié le 01 novembre 2020
