Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

La détermination des pénalement responsables

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 216.73.217.173
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Droit de l'Environnement N°207
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°207 paru en Décembre 2012
En matière de pollution maritime, l'une des principales difficultés réside dans la détermination des différents responsables pénalement responsables et la preuve de leur faute respective. Dans les faits, le bureau d'enquête des accidents de mer avait démontré l'absence d'une quinzaine d'intervenants potentiels dans la gestion de l'Erika, indépendamment des tiers comme la société de classification ou les chantiers navals. Au final, seuls quatre prévenus ont vu leur responsabilité pénale...
Droit de l'Environnement La suite est réservée aux abonnés

Besoin d'en lire plus ?

Chaque jour, l'actualité de l'Environnement décryptée par une rédaction indépendante

Je m'abonne
Déjà abonné ? Se connecter
Je me connecte pour accéder à ce contenu

Pourquoi nos abonnements sont-ils pour vous ?

Pourcentage Accédez à 100% de nos contenus et outils pour les pros
Loupe Exploitez une veille sectorielle adaptée à vos enjeux
Analyses Appuyez vos décisions sur des analyses précises
Info Choisissez une information experte et indépendante

Partager

Découvrez les archives de la revue

Incluse dans les abonnements

Archives de la revue incluses dans les abonnements