Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques le 12 septembre. Mais il lui faudra encore un passage au Parlement et sans doute une commission mixte paritaire avant que la loi ne soit définitivement promulguée début 2007, espère-t-on.
Le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques poursuit son bonhomme de chemin. Le 12 septembre, il a franchi sans grands bouleversements l’étape de la deuxième lecture au Sénat, resté sourd aux...
Article publié le 01 octobre 2006
