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Droit de l'Environnement N°242
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°242 paru en Février 2016
Lutte contre le gaspillage alimentaire : la loi est parue La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été publiée au Journal officiel le 12 février. Ce texte, issu du rapport du député PS de la Mayenne et ancien ministre chargé de l’agroalimentaire, Guillaume Garot, avait été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015 puis au Sénat le 3 février dernier. La loi définit une hiérarchie en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire qui commence par la...
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