Développement durable

DROIT | 01.03.2016 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°243 paru en Mars 2016

Stratégie bas carbone : les projets publics mis à contribution Le ministère de l’Écologie a ouvert le 16 mars à la consultation publique un projet de décret fixant, dans le cadre de la stratégie bas carbone, les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) des projets publics. Instaurée par la loi pour la transition énergétique, la stratégie bas carbone indique la marche à suivre pour réduire les émissions de GES. Cette feuille de route doit en particulier être...

Article publié le 01 mars 2016