Règlement Programme européen de surveillance de la Terre Le règlement n° 911/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 (Joue L 276, 20-10-2010, p. 1) a été adopté en vue d’établir le programme européen de surveillance de la Terre (Gmes), ainsi que les règles relatives à sa mise en œuvre initiale durant la période 2011-2013. Ce nouveau système satellitaire permettra à l’Union européenne de collecter et de produire ses propres informations sur l’état de l’environnement à...
Article publié le 01 novembre 2010
