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Droit de l'Environnement N°276
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°276 paru en Mars 2019
La SNBC n’emporte pas l’enthousiasme de l’Autorité environnementale Ae, 6 mars 2019, avis n° Ae : 2019-01 L’Autorité environnementale (Ae) a rendu son avis sur la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) du gouvernement, qui n’emporte visiblement pas sa pleine conviction. Dans son communiqué, l’Ae déplore notamment que la SNBC « doit être simplement “prise en compte” par de nombreux plans et programmes, ce qui constitue une fragilité ». Elle regrette aussi que « la SNBC renvoie à plusieurs plans,...
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