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Droit de l'Environnement N°279
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°279 paru en Juin 2019
La « convention citoyenne sur la transition écologique » sera bien encadrée François de RUGY a présenté en conseil des ministres du 3 juin dernier les contours de la « convention citoyenne sur la transition écologique », lancée par le président de la République lors de sa conférence de presse post « grand débat ». Composée de 150 citoyens « tirés au sort et représentatifs de la diversité de la société » – le hasard fera-t-il bien les choses? –, elle sera chargée de « redessiner les mesures...
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