Décret
Le décret vient de paraître mais les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie sont déjà en route
Un décret du 16 juin 2011 fixe le contenu et les modalités d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), dont certains sont déjà en cours d’élaboration. Ce texte prévoit l’élaboration, conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, de ces documents d’orientation, qui ont vocation à remplacer les plans régionaux pour...
Article publié le 01 août 2011
