Rapport des collectivités sur le développement durable : une circulaire fournit la trame
Une circulaire du 3 août 2011 du ministère de l’Écologie précise les modalités de mise en œuvre d’une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales et les EPCI : celle de présenter, préalablement au débat sur leur projet de budget, un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable (article 255 de la loi Grenelle II). Ce rapport, qui doit prendre en compte...
Article publié le 01 septembre 2011
