Bilans carbone des collectivités Le ministère de l’Écologie vient de mettre en ligne les informations méthodologiques nécessaires à l’établissement des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (Ges) prévus par l’article 75 de la loi Grenelle II. Les premiers bilans devront être établis avant le 31 décembre 2012. Ces bilans sont notamment obligatoires pour l’État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes...
Article publié le 01 octobre 2011
