Arrêté du 11 mars 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relatif à un permis de construire des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dans le cadre de la réglementation thermique 2005. JO, 21-03-2009, p. 5073
Arrêté du 23 janvier 2009 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. JO, 22-03-2009, p. 5166
Commission européenne – Communiqué de presse IP/09/516 – 31 mars 2009. Les États membres de l’UE ont affirmé, au cours d’une réunion du...
Article publié le 01 avril 2009
