Principe de précaution : clarification de la procédure de mise en œuvre
L’Assemblée nationale a voté, le 1er février, une résolution relative à la mise en œuvre du principe de précaution de l’article 5 de la Charte de l’environnement. Cette résolution a pour objectif d’éclairer les autorités administratives et la jurisprudence sur l’application du principe. Les députés recommandent que « soit mise en œuvre une procédure d’identification de l’émergence de nouveaux risques pour l’environnement,...
Article publié le 01 mars 2012
