Vote au Sénat du projet de loi sur la consommation : pas d’action collective en matière environnementale ni de mesures sur l’obsolescence programmée Le projet de loi sur la consommation a été voté en première lecture au Sénat dans la nuit du 13 au 14 septembre. Les sénateurs ont retiré la disposition sur l’obsolescence programmée qui prévoyait « l’obligation pour les vendeurs de biens meubles d’informer de manière lisible le consommateur sur la durée de disponibilité des pièces détachées afin...
Article publié le 01 octobre 2013
