Les dispositifs européen et calédonien d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) sont représentatifs de deux courants opposés. L’un procède de la tradition juridique occidentale moderne qui vise à favoriser l’innovation et la brevetabilité tandis que l’autre repose sur la reconnaissance d’un patrimoine collectif bio-culturel. Bien qu’éloignées, ces deux approches pourraient coexister, voire se relayer.
Adopté par les...
Article publié le 01 août 2013
