Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement à travers la ratification de deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Au-delà des améliorations techniques, les apports ont été nombreux dans l’hémicycle pour faire évoluer les textes, notamment dans le sens d’un plus large accès au nouveau droit d’initiative citoyenne.
Par un ultime vote du Sénat ce 15 février, le Parlement a définitivement donné son...
Article publié le 01 mars 2018
