Rép. min. n° 10768 : JO Sénat 18 juil. 2019, p. 3907 A la question de savoir si des dispositifs d’accompagnement complémentaires, notamment techniques et humains, et des moyens financiers supplémentaires, mais également des solutions adaptées aux EPCI regroupant moins de 20 000 habitants, sont envisagés pour appuyer et aider les élus et acteurs locaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des PCAET, le ministère de la transition écologique révèle d’abord que plus de 80 % des établissements...
Article publié le 01 septembre 2019
