C’est une source d’incompréhension dont les effets peuvent sembler avantageux pour les collectivités. Elle se trouve dans la baisse du gisement des déchets d’emballages ménagers de référence. Sur la foi de ses calculs issus des gisements déclaratifs des collectivités, l’Ademe a jugé que le gisement estimé en 1999 à 112 kg/an était surévalué et l’a revu à la baisse de 23 % à 86,1 kg en 2003.
Or, le gisement servant de référence définit le taux de récupération des déchets d’emballages ménagers,...
Article publié le 01 septembre 2004
