À l’heure où la création d’une convention internationale concernant l’utilisation durable des sols est évoquée*, il semble opportun de rappeler que la tentative de création d’un droit autonome protégeant les sols n’a toujours pas abouti au niveau européen. Se pencher sur le contenu de ce texte ainsi que sur les raisons de ce blocage paraît essentiel afin d’appréhender la position des États en rapport à la protection de cette ressource.
Le sol est le parent pauvre du droit de l’environnement....
Article publié le 01 octobre 2012
