L’accord de conciliation intervenu entre le Conseil et le Parlement durcit le texte initial en reprenant certains amendements déposés par les députés. Le texte pourrait être publié en janvier 2007.
La protection des nappes phréatiques devrait être renforcée à l’horizon 2009 : un accord de conciliation entre le Conseil et le Parlement européens est intervenu le 17 octobre dernier sur la directive sur les eaux souterraines. Celui-ci durcit les mesures à prendre par les États membres...
Article publié le 01 décembre 2006
