La directive européenne du 27 juin 2001 (2001/42/EC) relative à l’évaluation stratégique des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (ESE), est entrée en vigueur le 21 juillet dernier. Les États membres doivent mettre en œuvre des procédures de planification mieux préparées et plus ouvertes pour l’évaluation des effets sur l’environnement des plans et des programmes publics. Les plans locaux de gestion des déchets et les plans régionaux de construction routière sont...
Article publié le 01 novembre 2004
