TA Pau, 11 octobre 2013 Les arrêts du tribunal administratif de Toulouse et de Pau ont divergé sur la légalité de l’arrêté préfectoral concernant les quotas de grand tétras et de lagopèdes alpins. Toulouse a suspendu l’arrêté pour non-respect de la directive Oiseaux, tandis que Pau a validé la légalité sur la base des estimations de population et reproduction. Les situations montrent divers aspects interprétatifs et contextuels de la...
Article publié le 01 décembre 2013
