ploitation judicieuse de certains oiseaux au sens de la directive [Oiseaux], l’objectif de préserver ces méthodes ne constitue pas un motif autonome de dérogation au sens [de l’article 9 de cette directive] ». Le Conseil d’État annule donc les arrêtés ministériels fixant le nombre maximal de prises à la glu de grives et de merles noirs sur le territoire français. Il estime qu’aucune preuve suffisante, démontrant que la chasse à la glu n’implique qu’une capture en petite quantité d’oiseaux...
Article publié le 01 avril 2022
