Saisi par plusieurs habitants de la région de Bruxelles-Capitale sur la question de savoir si le plan relatif à la qualité de l'air établi pour la zone de Bruxelles peut être considéré comme suffisant, le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles sollicite la CJUE aux fins de l'interprétation de la directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (Dir. n° 2008/50/CE du Parlement et du Conseil, 21 mai 2008). Il souhaite savoir, d'une part, dans quelle...
Article publié le 01 mars 2019
