La directive sur la responsabilité environnementale introduit la notion de « dommage écologique » dont les entreprises peuvent être tenues responsables. Ceci semble aller dans le sens d’une « personnalisation » de l’environnement auquel les entreprises vont désormais devoir faire face, leur posant, ainsi qu’aux investisseurs qui les accompagnent un certain nombre de problèmes nouveaux que cet article analyse. En retenant le concept de « dommage écologique », la directive 2004/35/CE introduit...
Article publié le 01 juin 2008
