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Le dispositif « ménager » prend ses marques

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Environnement & Technique N°262
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°262 paru en Décembre 2006
La reprise « un pour un » des DEEE ménagers est théoriquement opérationnelle depuis le 15 novembre. Pour la collecte en déchèterie, les collectivités devront signer des contrats avec l’organisme coordinateur (OCAD3E) afin de bénéficier des soutiens. Théoriquement, on y est. Le 15 novembre dernier devait entrer en vigueur le dispositif de financement et de soutien de la collecte sélective, de la valorisation et de l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)....
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