Instauré par la loi POPE, le mécanisme des CEE s’est rapidement imposé comme « l’un des instruments majeurs de la politique de maîtrise de la demande énergétique ». Pour rappel, ce système rétribue les actions d’économies d’énergie réalisées par les fournisseurs d’énergie auprès de leurs consommateurs, par l’attribution de certificats, susceptibles d’être échangés et donc valorisés sur un marché.
Loin de réformer substantiellement le mécanisme des CEE, la LREC veille surtout à en améliorer le...
Article publié le 01 janvier 2020
