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Actu-Environnement

Diversité biologique juin 2011 – septembre 2012

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Droit de l'Environnement N°205
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°205 paru en Octobre 2012
À l’exception de la décision de la Cour de cassation dans l’affaire Erika, le droit de la biodiversité a peu progressé pendant la période considérée. La promotion d’un droit de la diversité biologique passait sans doute par le revers infligé par la Cour de Cassation (1) à son Avocat Général qui conduisait à l’impuissance dans l’affaire de l’Erika… sans doute convient-il de commencer par là une chronique annuelle qui doit assumer sa relative vacuité. Car si l’on excepte cette décision de...
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