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Dix ans après... la constitutionnalisation du principe de précaution

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Droit de l'Environnement N°240
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°240 paru en Décembre 2015
On a déjà beaucoup écrit sur le principe de précaution et l'on reviendra notamment à la très belle étude d'A. Van Lang[1] qui a parfaitement mis en évidence les limites et critiques qui apparaissaient relever plus du fantasme que de l'analyse raisonnée[2]. Peu de textes techniques ont provoqué autant de réactions négatives, y compris provenant du camp politique qui a présidé à la préparation et l'adoption de la Charte. Plusieurs rapports[3] et propositions de textes[4] suggèrent en effet de...
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