Le ministère de la transition écologique a présenté le 3 novembre un « plan d’actions pour accélérer le développement du photovoltaïque ». Il comprend dix mesures… dont certaines sont déjà connues, comme le renforcement des obligations d’installation prévues par la loi Climat & Résilience (v. infra, p. 407). Parmi les nouveautés annoncées : - un décret, soumis à la consultation du public avant la fin d’année, permettant de ne plus soumettre à évaluation environnementale l’installation de...
Article publié le 01 novembre 2021
