CE, 17 juillet 2013, Commune d’Ollières, n° 362022 Lorsqu'une révision d’un Plan d'occupation des sols (Pos) concerne l’implantation d’éoliennes, l’évaluation environnementale ne doit contenir que les informations relatives à cet acte et non aux projets précis d’implantation. Le Conseil d’État a validé la délibération du conseil municipal d’Ollières, en soulignant l'importance de soumettre les projets individuels d’éoliennes à des études d’impact plutôt que lors de la révision simplifiée du...
Article publié le 01 décembre 2013
