Dans deux arrêts du 23 novembre 2016, la CJUE a jugé pour la première fois que les données relatives aux dossiers d’autorisation des substances et produits phytopharmaceutiques et biocides doivent être considérées comme des informations relatives à des « émissions dans l’environnement ». Elles peuvent donc être diffusées sans qu’un intérêt commercial puisse être invoqué pour leur imposer un traitement confidentiel. Les pesticides font régulièrement la une des médias et suscitent le plus souvent...
Article publié le 01 février 2017
