La nomenclature des installations classées a été modifiée une nouvelle fois par le décret du 30 juin 2004. Une installation existante peut entrer dans le champ d’application de la législation relative aux installations classées lorsqu’une nouvelle activité ou substance est inscrite dans cette nomenclature. L’exploitant peut toutefois, sous certaines conditions, bénéficier d’un « droit acquis » ou « droit d’antériorité ». Il n’est alors pas tenu de déposer un dossier de déclaration ou de faire...
Article publié le 01 novembre 2004
