L’association France Nature Environnement (FNE) est de nouveau à l’origine d’une décision faisant progresser le caractère effectif du droit de l’environnement, cette fois-ci, de manière assez originale, à la lisière du droit de la consommation, concernant des publicités présentant des véhicules tout-terrain en pleine nature. L’association de protection de l’environnement a fait appel au juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre pour faire reconnaître, sur le fondement de...
Article publié le 01 mai 2013
