Le droit des déchets a été marqué cette année par l’adoption de la loi sur l’économie sociale et solidaire, qui comporte des dispositions relatives à la prévention des déchets1 et la publication du décret de transposition2 de la Directive européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) dont l’objectif est la prévention de la production, le réemploi, la collecte, le recyclage et la valorisation de ces déchets.
Les évolutions...
Article publié le 01 octobre 2014
