Depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (1) et l’ordonnance du 17 décembre 2010 (2) transposant la directive européenne n° 2008/98/CE (3), le droit des déchets a connu une véritable évolution. La prévention et la valorisation des déchets sont deux objectifs clairement affichés par ces différentes modifications, qui s’alignent sur une volonté européenne commune visant à réduire la production de déchets et à optimiser leur réutilisation. C’est dans cette perspective que le cadre juridique...
Article publié le 01 décembre 2011
