L’année écoulée a été marquée par de profondes mutations en droit des déchets tant au niveau européen que national, par voie réglementaire et jurisprudentielle, qui vont se poursuivre en 2020. C’est ainsi que deux plans et un projet de loi qui auront des conséquences sur les orientations à long terme du droit des déchets sont actuellement en discussion : le plan national de gestion des déchets qui présentera dans un document unique, les ambitions en matière de gestion des déchets ; le plan...
Article publié le 01 novembre 2019
