Le droit des déchets a fait l’objet, au cours des années précédentes, d’importantes réformes issues notamment de la nouvelle directive-cadre du 19 novembre 2008 (1), de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (2) et de l’ordonnance du 17 décembre 2010 (3) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets. C’est dans la continuité de ces textes que se sont inscrites cette année les évolutions réglementaires ainsi que la jurisprudence en la...
Article publié le 01 décembre 2013
