Marquée par l’introduction de la notion d’économie circulaire dans le Code de l’environnement, l’année écoulée a également été ponctuée par plusieurs évolutions relatives aux modalités de gestion des déchets et aux responsabilités qui leur sont liées.
Le droit des déchets a été marqué cette année par l’adoption de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Ce texte consacre la notion d’économie circulaire dans le Code de l’environnement et contient des dispositions...
Article publié le 01 octobre 2015
