Après une année 2015 riche en droit des déchets avec l’introduction de la notion d’économie circulaire dans le Code de l’environnement, l’année écoulée a été marquée par l’adoption des décrets visant à mettre en œuvre la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.\n\nLe droit des déchets a été marqué cette année par l’adoption des décrets visant à mettre en œuvre la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, parmi lesquels le décret portant diverses dispositions...
Article publié le 01 octobre 2016
