Le droit des déchets a fait l'objet, au cours des dernières années, d'importantes réformes issues de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. C'est dans la continuité de cette loi que se sont inscrites cette année les évolutions réglementaires ainsi que la jurisprudence en la matière. Le droit des déchets a également été marqué cette année par une évolution dans le domaine du recyclage et notamment des sociétés qui interviennent dans ce secteur, à la fois avec la...
Article publié le 01 octobre 2017
