L’année 2020 aura permis la poursuite des différents projets et objectifs initiés l’année précédente, visant à transposer dans l’ordre national interne les dispositions des nouvelles directives européennes sur les déchets ? Si l’apport majeur de l’année en droit des déchets français est incontestablement la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, d’autres textes et jurisprudences, tant au niveau européen que national, ont su également ponctuer...
Article publié le 01 novembre 2020
