L’année 2021 a donné lieu à la consolidation et l’approfondissement des différents chantiers juridiques d’envergure initiés en 2020. En particulier, la mise en œuvre de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire se poursuit, avec la publication de plusieurs décrets et arrêtés d’application.
Les évolutions réglementaires et jurisprudentielles survenues cette année dans le domaine des déchets sont principalement relatives à la consécration de...
Article publié le 01 décembre 2021
