Le droit des déchets évolue, sous l’effet des contentieux, de l’interprétation des textes par la CJCE, ou récemment de l’adoption d’une nouvelle directive-cadre sur les déchets. A l’aune de cette actualité, on se penchera plus particulièrement sur les qualifications de déchets et d’activités de traitement des déchets. La directive n° 2008/98 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines directives(1), devient le texte de référence ultime en...
Article publié le 01 juin 2009
