Dans le domaine de l’eau, cette année aura été marquée par une riche production normative concernant à la fois les domaines de la gestion des risques d’inondation (I), le régime des redevances (II), les dispositions issues du Grenelle de l’environnement en matière de « trame verte et bleue » (III), la création de l’établissement public du Marais poitevin (IV), la mise en œuvre des programmes de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (V), et les dispositifs...
Article publié le 01 janvier 2012
