Droit de l'eau

DROIT | 01.08.2020 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°291 paru en Août 2020

I. LES DROITS FONDAMENTAUX ET L’EAU Le droit à l’accès à l’eau et à l’assainissement dans le champ de la CEDH Dans une décision « Hudorovic et a. c/ Slovénie » (CEDH, 10 mars 2020, n° 24816/14 et 25140/14 : JCP A 2020, act. 216, obs. F. SUDRE), la CEDH s’est prononcée sur l’étendue de l’obligation d’un État d’assurer l’accès à l’eau et à l’assainissement des populations. Des ressortissants slovènes d’origine rom vivant dans deux campements, non autorisés, dépourvus d’accès à l’eau potable et...

Article publié le 01 août 2020