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Droit des énergies renouvelables (janvier 2017- janvier 2018)

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Droit de l'Environnement N°264
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°264 paru en Février 2018
Les énergies renouvelables ont fait cette année l’objet de nombreuses nouvelles réglementations, dans l’objectif de favoriser leur essor. David Deharbe et Stéphanie Gandet nous décrivent avec précision l’ensemble de ces évolutions au sein de chaque domaine. Alors que l’année 2016 avait acté le basculement effectif du mécanisme de soutien à la production d’énergie de source renouvelable dit de « l’obligation d’achat » (feed-in-tariff) vers celui du « complément de rémunération »...
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