En 2018 le régime juridique des énergies renouvelables demeure toujours un enjeu de luttes féroces ? Après la réforme de l’autorisation unique, l’éolien en mer voit ainsi son régime juridique simplifié avec le « permis envelope » ? Le contentieux de l’éolien terrestre a lui été confié aux cours administratives d’appel. Il aura subi de plein fouet les dégâts causés par la jurisprudence sur les capacités techniques et financières ou sur l’indépendance de l’autorité environnementale ? La...
Article publié le 01 février 2019
