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Droit des énergies renouvelables janvier 2020 – janvier 2021

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Droit de l'Environnement N°297
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°297 paru en Février 2021
L’État français a été sommé de s’expliquer devant le juge administratif sur sa trajectoire climatique (CE, 19 nov. 2020, n° 427301, Cne de Grande-Synthe et a. : Lebon ; Dr. Env., 2020, p. 392, concl. S. Hoynck) et sa responsabilité semble d’ores et déjà engagée (TA Paris, 3 févr. 2021, n° 1904967, 1904968, 1904972, 1904976, v. supra), ces décisions justifient de conserver un œil vigilant sur le tableau de bord des EnR en France, sachant que l’électricité renouvelable y couvre désormais 27,3 %...
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