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Le droit de l'environnement « d'après »…

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Droit de l'Environnement N°289
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°289 paru en Mai 2020
Le coronavirus et la pandémie qu’il a engendrée vont sans doute reposer en France la question des fondements comme des mécanismes des responsabilités juridiques impliquées par l’action publique en temps de crise. Sur le terrain répressif, le débat est lancé par une cinquantaine de plaintes déposées devant la Cour de justice de la République. De surcroît en ce début mai le Sénat, à l’occasion des débats sur la loi de prorogation de l’état d’urgence, a défendu l’idée d’une limitation de la...
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